Politique de confidentialité

1. Notions

Les notions suivantes sont utilisées dans la présente politique :

Les données personnelles sont toutes les données contenant des informations sur la situation personnelle ou matérielle de personnes physiques, par exemple nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, sexe, numéro de sécurité sociale, enregistrements vidéo, photos, etc. Les données des personnes morales ne sont pas soumises au RGPD.

Le traitement est toute opération, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquée à des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable.

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

2. Traitement des données

2.1 Les données que nous traitons lors de la visite de notre site

Lorsque vous visitez notre site, nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour mettre à disposition notre site en état de fonctionnement ainsi que ses contenus. Nous traitons donc les données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur dans les fichiers journaux du serveur. Cela concerne en particulier votre adresse IP.

Au-delà, nous ne traitons pas de données personnelles lors de votre visite, mais exclusivement des données techniques telles que

• type / version de navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de provenance
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• heure de la requête serveur

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes déterminées. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources. Nous nous réservons le droit de les vérifier a posteriori si des indices concrets d’une utilisation illicite nous parviennent.

En tant qu’utilisateur de notre site, vous avez la possibilité de

• créer un compte utilisateur chez nous,
• nous contacter via un formulaire de contact mis à disposition ; ainsi que
• postuler auprès de notre entreprise via un formulaire de candidature en ligne.

Dans ces cas, nous traitons en outre les données personnelles suivantes :

Obligatoires :

• votre nom
• votre adresse e-mail,
• un mot de passe choisi par vous

Facultatives (traitées si vous les fournissez) :

• votre numéro de téléphone
• votre éventuelle appartenance à une entreprise (société).

Avec le formulaire de contact :

• toutes les informations supplémentaires que vous nous transmettez dans le champ de message.

Avec le formulaire de candidature :

• toutes les indications que vous nous transmettez dans le cadre de votre candidature — typiquement CV, prétentions salariales et autres détails.

2.2 Les données que nous traitons lorsque vous nous mandatez

Si vous nous mandatez pour fournir notre prestation, nous traitons également vos données personnelles. Nous les collectons, traitons et utilisons dans la mesure nécessaire à l’initiation ou à l’exécution du contrat, en raison d’une obligation légale, ou si vous nous les fournissez volontairement. Peuvent notamment être traitées les catégories suivantes :

• votre nom
• d’autres coordonnées (p. ex. adresse, e-mail, téléphone)
• les informations de paiement communiquées (p. ex. numéro de carte, prélèvement SEPA ou PayPal)

3. Finalités du traitement

Les finalités du traitement sont les suivantes :

Lors de l’utilisation du site :

• garantir une conception sûre et conviviale de notre site.
• détecter, prévenir et enquêter sur les attaques contre notre site et nos services en ligne.
• établir des statistiques d’utilisation à des fins d’analyse.

En cas de mandat :

• l’initiation ou la conclusion du contrat avec vous.
• la fourniture de nos prestations.
• l’exécution d’obligations légales ou contractuelles.

4. Bases juridiques de ces traitements

La base juridique du traitement dans le cadre de la visite de notre site est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, soit un intérêt légitime prépondérant consistant à atteindre les finalités susmentionnées. Le traitement des données mentionnées y est nécessaire. Aucun intérêt supérieur de l’utilisateur du site ne s’y oppose.

Dans la mesure où vous nous fournissez des données pour que nous puissions vous fournir nos prestations, le traitement s’effectue sur la base de l’initiation et de l’exécution du contrat selon l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. S’agissant d’informations de facturation (p. ex. nom, adresse, TVA, moyen de paiement), l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD s’applique également, les informations de facturation devant être traitées en raison des prescriptions comptables et fiscales.

Pour les traitements allant au-delà, nous recueillons votre consentement avant le traitement. Si notre intérêt légitime au traitement prévaut sur votre intérêt à la protection des données, le traitement peut aussi s’effectuer sans votre consentement.

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles. La non-fourniture aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu.

5. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées ou comme l’exigent des obligations légales de conservation ou l’exercice ou la défense de prétentions de tiers. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, sauf obligations contractuelles ou légales contraires.

Principaux délais de conservation (droit autrichien) :

• Obligation fiscale selon § 132, al. 1 BAO : 7 ans (au-delà, tant qu’elles sont pertinentes pour une procédure fiscale en cours)
• Obligation de droit des sociétés selon §§ 190, 212 UGB : 7 ans
• Conservation TVA des factures selon § 11, al. 2, 3e sous-al. UStG : 7 ans
• Conservation TVA des justificatifs d’exportation selon § 7, al. 7 UStG : 7 ans
• Garantie selon § 933 ABGB : 2 ans
• Créances de prix d’achat pour biens mobiliers selon § 1062 en lien avec § 1486 ABGB : 3 ans
• Créances de loyers selon § 1486 ABGB : 3 ans, à compter de l’exigibilité
• Prétentions issues d’un contrat d’entreprise selon § 1486 ABGB : 3 ans
• Dommages-intérêts généraux selon § 1489 ABGB : 3 ans (si dommage et auteur connus) / sinon 30 ans
• Prétentions en responsabilité selon § 13 PHG : 10 ans

6. Transmission à des tiers

Pour l’exploitation de notre site, nous recourons régulièrement à des prestataires informatiques qui, sur notre mandat et selon nos instructions, peuvent également avoir accès aux données personnelles issues de votre utilisation du site, afin de fournir les prestations commandées.

Dans des cas particuliers, nous pouvons en outre transmettre vos données aux catégories de destinataires suivantes :

• tiers externes dans la mesure nécessaire, sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. représentants légaux le cas échéant)
• autorités et autres organismes publics dans la mesure légalement obligatoire (p. ex. autorités fiscales, tribunaux)

Nous ne transmettons vos données à d’autres destinataires que si vous y avez expressément consenti selon l’art. 6, par. 1, phr. 1, let. a du RGPD, si cela est légalement admissible et nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous selon l’art. 6, par. 1, phr. 1, let. b du RGPD, si une obligation légale nous y contraint selon l’art. 6, par. 1, phr. 1, let. c du RGPD, ou si la transmission selon l’art. 6, par. 1, phr. 1, let. f du RGPD est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et à l’exercice ou à la défense de droits en justice, et qu’il n’y a pas lieu de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-transmission.

Vos données ne sont pas transmises vers un pays tiers.

7. Cookies / fichiers journaux du serveur

Les cookies sont de petits fichiers texte que le site stocke sur votre ordinateur pour le reconnaître ; ils peuvent contenir des informations sur l’utilisation du site. Les informations contenues dans les cookies servent à déterminer si vous êtes connecté ou quelles données vous avez déjà saisies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez l’éviter en modifiant les réglages de votre navigateur, et supprimer à tout moment les cookies stockés en effaçant les fichiers internet temporaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies indispensables), d’autres mesurent les visites et l’origine du visiteur sans pouvoir établir de lien avec votre personne (cookies de performance). Certains cookies sont utilisés à des fins marketing (cookies marketing). Certains ne sont stockés que jusqu’à la fermeture du site (cookies de session), tandis que d’autres sont conservés plus longtemps et permettent de vous reconnaître (cookies persistants).

Notre site collecte en outre des données sur les accès et les stocke sous forme de « fichiers journaux du serveur ». Sont essentiellement journalisées des informations techniques, mais éventuellement aussi des données personnelles.

Dans la mesure où des données personnelles sont traitées par certains cookies ou fichiers journaux, le traitement s’effectue selon l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD pour l’exécution du contrat, selon l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD en cas de consentement donné, ou selon l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site, à une expérience conviviale et efficace, et au marketing.

Via la bannière cookies lors de la première visite, vous choisissez quels cookies autoriser. Votre consentement est requis pour les cookies marketing. Pour retirer votre consentement ou modifier vos réglages, effectuez la modification directement dans votre navigateur.

8. Google Analytics / Google Maps / Google reCAPTCHA

Nous utilisons la technologie « Google Analytics » pour établir des statistiques d’accès à notre site. Il s’agit d’un outil de suivi pour l’analyse du trafic.

Notre site utilise en outre Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte et traite également des données sur l’utilisation des fonctions Maps par les visiteurs.

Nous utilisons également Google reCAPTCHA pour vérifier que vous êtes bien un humain et non un robot ou un logiciel de spam. reCAPTCHA peut à cette fin collecter des données personnelles, comme votre adresse IP.

Nous obtenons ces services de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Google utilise des cookies pour ce suivi. Diverses informations sur votre visite sont enregistrées : type et version du navigateur, système d’exploitation, site visité précédemment, heure, localisation approximative, pages consultées, y compris votre adresse IP. Google traite ces données et nous fournit des rapports sur certains aspects de votre comportement. Ces informations sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées, éventuellement aux États-Unis. Si l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP est toutefois tronquée au préalable par Google au sein des États membres de l’UE.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies via les réglages de votre navigateur ; dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions du site. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y c. votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. Vidéos YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube sur notre site. YouTube est un portail vidéo exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google. Google Ireland Limited est donc responsable du traitement des données dans l’espace européen.

Lorsque vous consultez une page de notre site intégrant une vidéo YouTube, votre navigateur se connecte automatiquement aux serveurs de YouTube. Diverses données sont transmises. YouTube place notamment un cookie qui stocke votre adresse IP et enregistre certaines informations sur votre visite : type et version du navigateur, système d’exploitation, site précédent, heure, localisation approximative, pages consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte.

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies via les réglages de votre navigateur ; dans ce cas, toutes les fonctions du site ne seront éventuellement pas utilisables.

Plus d’informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.com/policies/privacy

10. Amazon Web Services (AWS)

Nous avons intégré le service Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing d’Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA. Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS EU »), 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, est responsable du traitement dans l’espace UE.

Plus d’informations dans leur politique de confidentialité : https://aws.amazon.com/fr/privacy/

11. Plugins de réseaux sociaux

Notre site utilise des plugins de réseaux sociaux. Il s’agit de petits boutons permettant de partager des contenus sans quitter le site. Les plugins proviennent de sites tiers de réseaux sociaux. Des informations sur vos activités en ligne, y compris sur notre site, pourraient ainsi être journalisées et des cookies placés. Notre site utilise actuellement les plugins suivants : LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube.

Le bouton du fournisseur concerné, implémenté sur notre site, permet de communiquer directement avec lui. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton et l’activez que le fournisseur du plugin reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante. Par cette activation, des données personnelles sont transmises au fournisseur et y sont stockées (éventuellement aux États-Unis). Plus d’informations, ainsi que sur vos droits et réglages de protection de la vie privée, dans les politiques de confidentialité des fournisseurs mentionnés.

12. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons les données personnelles suivantes :

• nom
• adresse e-mail

Nous ne traitons vos données que sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. La finalité de ce traitement est l’envoi de la newsletter. Vos données sont traitées aussi longtemps que nécessaire à cette finalité et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement.

L’inscription s’effectue en double opt-in : après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse e-mail étrangère.

L’envoi de la newsletter s’effectue via Mailchimp — une plateforme d’envoi du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE 5000, Atlanta, GA 30308, USA.

L’adresse e-mail fournie lors de l’inscription est stockée sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Mailchimp utilise ces informations pour l’envoi et l’analyse de la newsletter en notre nom. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le cadre de protection des données UE–USA. Sur cette base, responsables et sous-traitants peuvent à nouveau transmettre des données personnelles à des entreprises et organisations certifiées aux États-Unis sans garanties supplémentaires. Mailchimp dispose d’une telle certification.

13. Droits des personnes concernées

13.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles sont traitées ; si c’est le cas, vous avez un droit d’accès à ces données. Sont couvertes les informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données personnelles
• les destinataires ou catégories de destinataires
• si possible, la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères de sa détermination
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données, de limitation du traitement ou d’opposition
• l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• toutes les informations disponibles sur l’origine des données
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage

13.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger du responsable la rectification de données inexactes et le complément de données incomplètes.

13.3 Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’exiger du responsable l’effacement sans délai de données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez le consentement sur lequel reposait le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique.
• Vous vous opposez au traitement (art. 21, par. 1 RGPD) et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants, ou vous vous opposez selon l’art. 21, par. 2 RGPD.
• Les données ont été traitées de manière illicite.
• L’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
• Les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information selon l’article 8, par. 1.

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

• à l’exercice de la liberté d’expression et d’information
• au respect d’une obligation légale
• à l’exécution d’une mission d’intérêt public
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique
• à des fins archivistiques d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’exactitude des données est contestée, pendant une durée permettant au responsable de la vérifier
• le traitement est illicite et vous refusez l’effacement, exigeant à la place la limitation de l’utilisation
• le responsable n’a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement selon l’article 21, par. 1, tant qu’il n’est pas établi si les motifs légitimes du responsable prévalent.

Lorsque le traitement a été limité, ces données ne peuvent — hormis leur conservation — être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.

13.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à un responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable sans entrave, lorsque le traitement repose sur un consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous pouvez obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable.

13.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, let. e ou f du RGPD ; cela vaut aussi pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données, sauf s’il démontre des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à ces fins ; cela vaut aussi pour le profilage lié à cette prospection.

13.7 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné selon l’art. 6, par. 1, let. a ou l’art. 9, par. 2, let. a, sans que la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait ne soit affectée.

13.8 Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, T : +43 1 52 152-2569, E : dsb@dsb.gv.at, si vous estimez que le traitement viole le droit applicable de la protection des données.

13.9 Sécurité des données

La protection de vos données personnelles est assurée par des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Ces mesures concernent en particulier la protection contre l’accès, la perte, le traitement, l’utilisation et la manipulation non autorisés, illicites ou accidentels.

14. Nos coordonnées

Nous sommes joignables à tout moment pour vos questions ou votre retrait de consentement aux coordonnées suivantes :

XBuild GmbH

Eduard-Bodem-Gasse 8

A – 6020 Innsbruck

Contact :

+43 512 25 77 01

+49 89 244 132 67

info@myxbuild.com

15. Informations sur le règlement en ligne des litiges selon l’art. 14, par. 1 du règlement ODR

La Commission européenne offre la possibilité d’un règlement en ligne des litiges sur une plateforme qu’elle exploite (« plateforme ODR »). Cette plateforme peut servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges issus de contrats de vente ou de services en ligne. Elle est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Demande d’effacement / de remise de vos données personnelles

Remarque : les obligations résultant du RGPD pour XBuild GmbH ne prévoient pas la suppression de votre profil, mais de toutes les données personnelles qui y sont liées. Si vous souhaitez l’effacement complet de toutes vos données, contactez-nous via notre page de contact en indiquant votre nom, l’adresse e-mail utilisée chez nous et si vous souhaitez l’effacement ou la remise de vos données personnelles.